M-35.1, r. 53.2 - Règlement sur les fonds de l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce

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6. La gestion des sommes constituant les fonds prévus au chapitre 1 du présent règlement est confiée à l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce qui doit tenir une comptabilité distincte pour chaque fonds.
Décision 9563, a. 6.